Règlement général de la police de la navigation intérieure (RGPNI)
Vous êtes en poste dans un service ayant des missions de police de la navigation intérieure? Alors cette toute nouvelle formation proposée par la DGITM est faite pour vous. Venez la découvrir !
Public et objectifs visés :
La voie d’eau navigable possède ses propres réglementations : RGPNI (règlement général) et RPP (règlements particuliers) sont les 2 axes de cette formation à destination des professionnels du droit de la voie d’eau navigable.
Proposée en accès libre permanent, elle nécessite en prérequis une maitrise des termes utilisés dans le monde de la navigation intérieure ainsi que des bases juridiques.
Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- citer le domaine d’application de la réglementation de la police de la navigation intérieure (voies d’eau, constructions flottantes)
- maîtriser la carte des acteurs impliqués dans la police de la navigation intérieure (préfets, gestionnaires, services instructeurs de la sécurité fluviale,…)
- citer le contexte réglementaire de la navigation intérieure
- identifier, s’orienter et caractériser les textes réglementaires référents
- identifier les différentes parties du RGPNI
- expliquer la portée des principaux articles constituant un RPP
- connaître la procédure d’élaboration d’un RPP
- citer les différents actes de polices et de contrôle utilisés pour la police de la navigation intérieure
Durée et contenus :
D’une durée de 6h30 environ, cette formation est axée principalement sur le Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure. Les Règlements Particuliers se rapportant à un territoire en particulier y sont évoqués brièvement.
Elle se compose de 5 modules de cours et d’ 1 module dédié au site internet des professionnels du fluvial et de la navigation intérieure.
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L’ensemble de l’offre Mentor
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