Mentor - Police administrative de l’eau et de l’environnement : deux formations revisitées …
Mentor s’est enrichie de deux formations remises au goût du jour en 2025, avec l’aide du CMVRH, en lien étroit avec les directions métiers concernées.
Ces versions 2025 sont proposées par les ministères en charge de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, dans la collection "Formations spécifiques des ministères".
Inscrites dans le tronc commun de la prise de poste en police administrative de l’eau et de la nature, elles sont dorénavant proposées en inscription libre à tout agent intéressé par la thématique et elles proposent de découvrir les enjeux couverts par cette police.
Police administrative préventive de l’eau et de la nature (02h30)
Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- Identifier les grandes notions de la police administrative de l’eau et de la nature
- Expliciter la démarche Eviter-Réduire-Compenser
- Définir l’autorisation environnementale
- Lister les procédures relatives à la loi sur l’eau (ou procédures IOTA)
- Définir l’autorisation spéciale des réserves naturelles
- Identifier la politique des sites (protection du patrimoine paysager)
- Identifier les dérogations espèces protégées
- Identifier l’absence d’opposition au titre des sites Natura 2000
- Définir l’évaluation environnementale
et s’articulent autour de 9 modules intitulés :
- Police administrative : notions
- Présentation de la démarche Eviter-Réduire-Compenser
- L’autorisation environnementale
- Les procédures relatives à la loi sur l’eau (ou procédures IOTA)
- L’autorisation spéciale au titre des réserves naturelles
- Protection du patrimoine paysager : la politique des sites
- Les dérogations espèces protégées
- L’absence d’opposition au titre des sites Natura 2000
- L’évaluation environnementale
Police administrative répressive de l’eau et de la nature (02h)
Les objectifs pédagogique sont les suivants :
- Identifier les acteurs du plan de contrôle et le rôle de chacun
- Identifier les principes d’élaboration et de validation du plan de contrôle
- Identifier l’articulation entre police administrative et police judiciaire
- Identifier les principes inhérents à la préparation du contrôle
- Identifier les règles applicables à l’accès aux locaux
- Lister les attributions des agents contrôleurs dans le cadre d’un contrôle administratif
- Définir le rapport de manquement administratif
- Définir la procédure de mise en demeure
- Lister les mesures de police et les sanctions administratives
La formation se décline selon 7 modules :
- Le plan de contrôle « eau et nature »
- L’articulation entre police administrative et police judiciaire
- La préparation du contrôle et l’accès aux locaux
- Les attributions des agents contrôleurs dans le cadre d’un contrôle administratif
- Le rapport de manquement administratif
- La procédure de mise en demeure
- Les mesures de police et sanctions administratives
- Un quiz formatif de 15 questions conclut la formation.
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L’ensemble de l’offre Mentor
Et pour avoir connaissance de l’ensemble des formations proposées en libre service sur la plateforme Mentor, la liste est consultable ICI.
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