FAQ - Préparation aux examens et concours (PEC)
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Depuis la réforme du CPF, 2 dispositifs sont offerts, ils peuvent être cumulatifs :
Premier dispositif : les actions de formation pour la préparation aux examens et concours donnent lieu à des décharges.
La demande est agréée de droit pour des décharges inférieures ou égales à 5 j par an.
Les agents peuvent mobiliser leur CPF en complément, ou le congé de formation professionnelle, pour suivre des actions de formation de PEC.
En outre, un second dispositif est possible : un agent inscrit à un concours ou examen pro. peut mobiliser son compte épargne temps (CET) ou à défaut, son CPF, pour un temps de préparation personnelle de 5 j par an.
La demande est soumise à un examen au regard des nécessités de service notamment. -
Deux cas de figure :
- soit les devoirs sur table sont planifiés et obligatoires dans le cadre de la PEC (présentiel par ex.) : dans ce cas, ils rentrent dans les 5 j de droit. Au-delà de 5 j (toutes PEC confondues), vous pouvez mobiliser votre CPF
- soit les devoirs sont facultatifs et planifiés sur le temps personnel : dans ce cas, ils constituent un « temps de préparation personnelle ». Vous devez être inscrit au concours ou à l’examen professionnel et vous mobilisez votre CET ou à défaut votre CPF, dans la limite de 5 j par an. L’accord du service est nécessaire au regard des nécessités de service -
Les formations de préparation aux examens et concours sont des formations – généralement cadrées par des cahiers de charges nationaux – pour se préparer à des épreuves écrites, préparation du dossier RAEP, préparation à l’oral.
Des formations complémentaires peuvent aussi être nécessaires, comme « entrer dans une démarche concours », lecture rapide, connaissance de l’environnement professionnel, …
Les agents disposent de 5 j de droit pour suivre des formation de PEC. Au-delà, ils peuvent mobiliser leur CPF. -
Oui en application de l’article 6 du décret 2006-781 modifié :
L’agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l’étranger, appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours.