Retour sur les séminaires interrégionaux lutte contre l’artificialisation des sols
La DGALN a proposé 5 séminaires régionaux, organisés par les CVRH de Clermont-Ferrand, Nancy, Nantes, Rouen et Toulouse pour mieux comprendre les dispositions zéro artificialisation nette de la loi climat et résilience. L’occasion d’échanger sur la mise en œuvre locale. Des initiatives de services déconcentrés, de collectivités et d’opérateurs publics ont été mises en valeur au cours d’ateliers interactifs et d’une table ronde.
En bref
Accédez au replay du séminaire interrégional de Clermont-Ferrand !
A eu lieu le 29 juin 2022 à Clermont-Ferrand
Le replay
Diaporama de la matinée :
Diaporama de la matinée (DGALN) pdf - 18 Mo
Diaporama du séminaire Climat et résilience - zéro artificialisation nette
Atelier ZAN et planification
Les documents supports de l’atelier :
Etude densité urbaine - Présentation DDT 63 pdf - 3.8 Mo
Une étude pour faire prendre conscience de l'impact de son développement sur l'artificialisation des sols et pour prioriser les disponibilités foncières
Plan d'action en matière de gestion économe du foncier - DDT 07 pdf - 834.4 ko
Présentation d'un plan d'action en matière de gestion économe du foncier - DDT 07
OAP densité foncière - DDt 74 pdf - 45.6 ko
Diaporama de présentation d'une OAP de densité foncière DDT 74
Atelier Mesure du potentiel des friches
Atelier Outil de mesure de la multifonctionnalité des sols
Rappel des objectifs de la formation
- Apporter des éléments de réponses aux dernières questions les plus courantes sur certains volets de la loi climat et résilience en lien avec l’aménagement durable, la planification et les zones d’activités/commerce ;
- Transmettre des éléments de doctrine sur l’interprétation de certaines dispositions complexes et évoquer les textes d’application récemment publiés et/ou à venir ;
- Permettre aux services déconcentrés d’échanger sur certaines réussites et difficultés rencontrées et créer des réseaux d’échanges lors d’ateliers et tables rondes ,
- Valoriser des expériences et des acteurs déjà engagés dans des initiatives visant à lutter contre l’artificialisation des sols
- Participer à des ateliers thématiques en lien avec le ZAN :
- les dispositifs de mesure en s’appuyant notamment sur des retours d’expérience locaux,
- des exemples de projets économiques et commerciaux,
- la présentation d’outils comme urbansimul,
- des dispositifs innovants locaux,
- des dispositifs de contractualisation …
Qui était invité ?
Les agents des services déconcentrés, des opérateurs publics (EPF, EPA …) et des agences d’urbanisme :
- chargés de l’accompagnement des collectivités locales sur des projets d’aménagement durable, du foncier ou des documents de planification et d’urbanisme, ou de l’animation de réseaux sur ces sujets.
- chargés de l’urbanisme commercial et /ou des zones d’activités.
Si la jauge des 100 personnes par site n’était pas atteinte, il était possible d’accueillir :
- les personnes d’autres services de l’Etat (ex : contrôle de légalité en préfecture, évaluation environnementale ….)
- les opérateurs d’État ( EPF, EPA …)
Plus d’infos sur la loi climat et résilience
sur le site du Ministère https://www.ecologie.gouv.fr/loi-cl...
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