Une nouvelle collaboration a pris place entre la DREAL PACA et le CVRH d’Aix-en-Provence en 2024

La DREAL PACA (UDER/SCADE) assure, chaque année, la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des commissaires enquêteurs de la région PACA en application du décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Cette formation initiale est complétée par de la formation continue au cours de sessions de formations organisées par les compagnies des commissaires enquêteurs et les préfectures avec l’appui de la DREAL et des Tribunaux administratifs.

Un dialogue CVRH-DREAL s’est donc ouvert pour adapter l’offre de formation aux besoins exprimés sur notre territoire.

Retour sur le webinaire du jeudi 23 mai 2024 de 14h à 17h

Dans le cadre de la formation continue, l’action du jeudi 23 mai dernier, à destination des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la région (adhérents ou non à une compagnie), s’est déroulée en distanciel, proposant d’approfondir le thème des documents de planification et d’urbanisme.

Cette action a permis aux commissaires enquêteurs (plus de 185 inscrits à l’échelle de la région) de disposer d’outils de lecture des documents d’urbanisme (plus particulièrement des PLU) dans leur articulation avec les documents de niveau supérieur ( SCOT, SRADDET…)

Suites à donner

En 2025, cette collaboration a vocation à s’étoffer avec le projet de déploiement de nouvelles actions sur des thèmes d’actualité répondant aux attentes identifiées des compagnies de commissaires enquêteurs et utiles dans leurs missions.