« Loi Industrie Verte » et réforme de l’Autorisation environnementale
Dans le cadre de l’accélération de la réimplantation économique sur le territoire et la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale, introduite par la Loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte » entrée en vigueur le 22 octobre 2024, des formations portant sur la nouvelle procédure et à destination des instructeurs en police de l’eau sont organisées par la DGALN et la CMVRH.
La réforme de l’autorisation environnementale industrie verte (Loi du 23 octobre 2023) a modifié les conditions et la temporalité de la procédure d’instruction des dossiers de demandes d’autorisations environnementales. L’ensemble devront y être formés.
La DGALN et le CMVRH proposent à cet effet la nouvelle « Formation autorisation environnementale Industrie Verte » (CMVP-04936) aux agents chargés de la coordination et de l’instruction des dossiers, en services DREAL (DRIEAT, DGTM,DTAM), DDT(M) et DD(ES) PP, pour s’y préparer.
Public :
Les agents intéressés sont les instructeurs coordonnateurs des autorisations environnementales (Aenv) ICPE et IOTA (DREAL, DRIEAT, DEAL(M), DGTM, DDT-M).
Prérequis :
Les candidats doivent être en poste depuis au moins quelques mois et être chargés de l’instruction de dossiers de demandes d’AEnv IOTA ou ICPE.
Objectifs :
À l’issue de la formation, les stagiaires doivent maîtriser la procédure AEnv, notamment concernant :
- l’étape de complétude et de régularité,
- l’instruction des procédures intégrées à la procédure d’AENv ,
- la phase d’examen et de consultation parallélisée.
Ils sont capables d’instruire un dossier de demande d’autorisation environnementale conformément à la procédure et à la réglementation en vigueur.
Contenu :
Journée 1 : Théorie/ les procédures
- Présentation de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale telle que modifiée par la réforme « industrie verte » ;
- Procédures intégrées à l’autorisation environnementale, notamment défrichement et dérogation espèces protégées (cf article L. 181-2).
Journée 2 : Cas pratiques IOTA et ICPE.
Retex
15 agents de DREAL ou DDT se sont donc retrouvés à Mâcon du 18 au 19 juin 2025 et ont inauguré la toute nouvelle « Formation autorisation environnementale Industrie Verte » (CMVP-04936) animée par deux formateurs expérimentés:1 formateur IOTA et 1 formateur ICPE.
Ce sont eux qui le disent :
100 % des participants qui se sont exprimés se déclarent satisfaits à très satisfaits !
Ils saluent « la compétence et l’expérience des formateurs », leur « maîtrise de la procédure, la qualité de la présentation et des documents » et 100% se disent prêts à mettre en application les nouveaux acquis directement dans l’exercice de leurs fonctions.
« Le sujet est maîtrisé par les formateurs, qui montrent chacun une approche selon si IOTA ou ICPE » et les stagiaires ont apprécié « la mise en garde des erreurs possibles à l’aide d’exemples précis » et « la différence de posture à avoir depuis la Loi Industrie verte, bien exposée ».
A venir :
Cette formation sera déployée de nouveau très prochainement, afin de toucher tous les les instructeurs coordonnateurs des autorisations environnementales.
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