Séminaire annuel des Commissaires Enquêteurs de la région des Hauts de France
Ce jeudi 30 mars 2023 s’est tenu le séminaire annuel des commissaires enquêteurs de la région des Hauts-de-France. Fidèles à leur souhait de favoriser la participation de tous les commissaires, la DREAL Hauts-de-France et le CVRH d’Arras ont choisi les locaux de la CCI de l’Aisne à Saint-Quentin pour les réunir.
Organisé par la DREAL Hauts-de-France et le CVRH d’Arras, sous l’égide des tribunaux administratifs (TA) de Lille et d’Amiens, ce séminaire fait partie intégrante de l’accompagnement proposé depuis 2012 aux commissaires enquêteurs (CE).
Après les années de crise sanitaire, le plan de formations d’une trentaine de journées par an qui leur est destiné, a pu être intégralement proposé, avec l’organisation d’un parcours dédié aux nouveaux CE et des formations spécifiques pour les CE plus expérimentés.
À l’issue de l’ouverture de la journée par Matthieu Dewas, Directeur adjoint de la DREAL des Hauts-de-France, et Émilie Renard, Directrice du CVRH d’Arras, plusieurs interventions se sont enchaînées tout au long de ce séminaire sous la forme d’exposés et de tables rondes :
• Martine Dhiver, Présidente du TA d’Amiens, Pierre Vromaine, du TA d’Amiens, et Jimmy Robbe, Président de la chambre des référés du TA de Lille, ont présenté des statistiques relatives aux enquêtes publiques pour l’année 2022, avant d’aborder les enjeux du contentieux de l’enquête publique, et de rappeler le devoir d’impartialité du commissaire enquêteur ;
• Nelly Wrobel, du TA d’Amiens, a quant à elle évoqué la disparition du Fonds d’Indemnisation des Commissaires Enquêteurs (FICE).
Marie-Françoise Tanfin du CVRH d’Arras, a conclu la matinée en dressant un bilan des formations dispensées en 2022 avant de présenter le programme pour l’année 2023.
L’après-midi, Hélène Foucher, membre permanent de l’Autorité Environnementale (Ae), est intervenue en compagnie de Sylvain Lablanquie de la DREAL, pour présenter une étude des suites données par les maîtres d’ouvrage aux avis formulés par la MRAe et aux avis exprimés à l’issue des enquêtes publiques.
Enfin, Bénédicte Lefevre, du service eau et nature de la DREAL, a présenté l’application de la séquence ERC1 en matière de biodiversité, avec un focus sur le cadre initial.
Plus d’une centaine de commissaires enquêteurs ont participé à cette journée et ont contribué à alimenter les nombreux échanges.
Une journée qui a satisfait participants comme intervenants, enchantés d’avoir pu se retrouver et échanger en présentiel.
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