Assemblée générale annuelle des commissaires enquêteurs des Hauts-de-France : retour une année 2024 riche !
Bilans et perspectives étaient au programme de l’assemblée annuelle des commissaires enquêteurs des Hauts-de-France.
Temps fort de leur communauté, les commissaires enquêteurs (CE) des Hauts-de-France se sont réunis pour leur assemblée générale annuelle, en 2 temps (un par région) :
• une assemblée, organisée par la compagnie des CE du Nord et du Pas-de-Calais, qui s’est tenue le 28 février à Arras (62) ;
• une assemblée, organisée par la compagnie régionale des CE de Picardie, qui s’est tenue le 6 mars à Monchy-Humières (60).
Le CVRH Arras-Valenciennes, partenaire historique de la communauté des CE, a accompagné puis accueilli la Compagnie du Nord-Pas-de-Calais dans ses locaux d’Arras, où pas moins d’une soixantaine de commissaires avaient fait le déplacement pour ce moment important dans leur parcours annuel, dans une ambiance à la fois studieuse et détendue où chacun était heureux de se retrouver.
Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Lille depuis mai 2024, autorité compétente à l’élection des commissaires et à la désignation d’enquêtes qui leur sont confiées au cours de leur mandat de quatre ans, était présent.
Le bilan d’activité 2024 qu’il a dressé, montre une tendance à la baisse du nombre d’enquêtes de l’ordre d’un peu plus de 10% par rapport à 2023 (avec 148 désignations faites). La même baisse se retrouve sur le nombre de commissions d’enquête (6 en 2024).
En ce qui concerne les listes d’aptitude, 128 commissaires y sont inscrits en 2025 (70 pour le Nord et 58 pour le Pas-de-Calais).
Durant cette matinée au programme dense, une table ronde était organisée autour, notamment, du sujet de la mise en œuvre de la consultation parallélisée. Cette nouveauté apportera un grand changement dans le process des enquêtes.
Et un accompagnement (sur lequel le CVRH et la DREAL travaillent actuellement) sera proposé en cours d’année aux CE.
Ce temps aura permis de mettre en avant deux points sensibles dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure :
• La question de la désignation du CE, dans un contexte où les délais de mise en œuvre de la procédure sont à la fois incertains et contraignants ;
• La nécessaire bonne coordination et fluidité des échanges entre les différents acteurs : pétitionnaire, préfecture, services instructeurs, tribunal administratif et commissaire enquêteur, afin de garantir la bonne tenue de la procédure et limiter les risques d’aléas dans la conduite de celle-ci.
En complément de ce sujet, une représentante de la DREAL a partagé un retour d’expérience sur le thème de l’industrie verte.
L’après-midi, à l’issue de cette assemblée, les membres du bureau de la Compagnie ont élu leur nouveau président, Gilles Parenna, et leur nouveau vice-président, Pascal Duyck, qui sera également le référent formation de la compagnie.
https://ccenpdc.cnce.fr/nos-actualites/compte-rendu-de-la-g-du-28-fevrier-2025
https://crcep.cnce.fr/nos-actualites/pv-de-lassemblee-generale-a-monchy-humieres-60-le-6-mars-2025
Contact CVRH : Sophie Grevet (sophie.grevet@developpement-durable.gouv.fr)
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