Séminaire annuel des Commissaires Enquêteurs de la région des Hauts de France

CVRH Arras-Valenciennes

Le séminaire annuel des commissaires enquêteurs de la région des Hauts-de-France, s’est tenu le jeudi 28 mars dans les locaux du site valenciennois du CVRH Arras-Valenciennes. Retour sur cette journée riche d’informations et d’échanges !

Publié le 15/05/2024

Les commissaires enquêteurs (CE) se voient proposer tout au long de l’année, un parcours de développement des compétences, mis en place pour leur permettre d’appréhender puis d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions, et améliorer la sécurité juridique des rapports. Une trentaine de journées de formation sont ainsi organisées chaque année, avec un parcours spécifique dédié aux nouveaux CE, des journées d’information et d’échanges, et des formations thématiques proposées aux CE plus expérimentés.

Une fois par an, ils sont réunis lors d’un séminaire organisé par la DREAL Hauts-de-France et le CVRH Arras-Valenciennes, sous l’égide des tribunaux administratifs (TA) de Lille et d’Amiens et en partenariat avec les compagnies. Ce temps en grand collectif, permet de les informer sur les évolutions réglementaires et de leur présenter les sujets stratégiques à la conduite des enquêtes publiques.

Après une séquence introductive de Matthieu Dewas, Directeur adjoint de la DREAL des Hauts-de-France, et d’Émilie Renard, Directrice du CVRH Arras-Valenciennes, Frédéric Carlier et Gallia Guentas, du Service Information, Développement Durable et Évaluation Environnementale (SIDDEE) de la DREAL, ont assuré le fil rouge des interventions qui se sont enchaînées à Valenciennes :

• le matin, dans le cadre d’une table ronde, Yann Livenais, 1er vice-président du TA de Lille, et Clémence Galle, vice-présidente du TA d’Amiens, ont présenté les chiffres marquants des enquêtes menées sur l’année 2023, sont revenus sur un certain nombre de points clés relatifs aux attendus des tribunaux vis-à-vis de la rédaction des rapports d’enquête, et ont terminé par un échange sur la loi industrie verte ;

• Anne-Marie Royal, déléguée régionale de la commission nationale du débat public (CNDP), a ensuite présenté le rôle et les missions de cette instance ;

• après un déjeuner pris en commun, Marie-Françoise Tanfin, chargée de la construction et de la mise en œuvre du plan de professionnalisation des CE au sein du CVRH Arras-Valenciennes, a dressé le bilan des formations dispensées en 2023, avant de présenter le programme de celles prévues pour l’année 2024 avec quelques nouveautés ;

• enfin, Lauriane Hisberg, du SIDDEE, a poursuivi par une présentation de la territorialisation de la planification écologique.

Les échanges ont été nombreux entre les intervenants et les 120 commissaires enquêteurs présents à cette journée, de laquelle tous les acteurs sont ressortis très satisfaits.

Rendez-vous au printemps 2025 pour la prochaine édition qui se déroulera en Picardie !

Séminaire annuel des Commissaires Enquêteurs de la région des Hauts de France

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