Nouvelle e-formation sur Mentor : « Cap sur le ZAN »
Cette formation sur la réforme ZAN ("zéro artificialisation nette") est proposée par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en inscription libre dans la collection "Transition écologique et développement durable" de la plateforme interministérielle d’e-formations Mentor.
Public et Objectifs visés
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, modifiée par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
L’objectif ZAN constitue un véritable changement de paradigme dans les modèles et pratiques d’urbanisme et d’aménagement. Les collectivités et les services de l’Etat chargés de l’urbanisme sont en première ligne, mais de nombreux agents en charge de sujets connexes devront également intégrer les conséquences de cette réforme à leur travail.
Ainsi, cette formation rappelle le sens de la réforme ZAN en exposant les conséquences environnementales et socio-économiques du phénomène d’artificialisation des sols, ainsi que la genèse de sa prise en compte dans les politiques publiques.
Contenu et durée
D’une durée moyenne de 4h30, la formation se compose de 4 modules qui déclinent les aspects-clés de la réforme :
- Les définitions et outils de mesure de la consommation d’espaces et de l’artificialisation ;
- La déclinaison de la trajectoire nationale ZAN dans les documents de planification et d’urbanisme ;
- Les outils de planification et d’aménagement opérationnel à disposition des collectivités ;
- L’accompagnement proposé par l’Etat et ses opérateurs en ingénierie et en financements à destination des collectivités.
Elle complète ainsi le guide synthétique ainsi que les 4 fascicules publiés sur le portail national de l’artificialisation des sols.
Les supports sont variés : une trentaine de vidéos incluant des témoignages d’élu.e.s de collectivités (régions, intercommunalités, communes…) et de techniciens (agences d’urbanisme, Cerema, ANCT, établissement public foncier…), mais aussi des sections « A retenir » sur les principales références législatives et réglementaires, ainsi que des activités interactives et des tests sous forme de quizz.
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