La période d’immersion professionnelle comme levier d’accompagnement des agents

Vous souhaitez préparer une mobilité pour changer de métier ou confirmer un projet professionnel dans une autre administration ou structure publique ? Le décret N°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle prévoit un nouveau dispositif d’immersion professionnelle. Ce dispositif permet d’appréhender la réalité d’un métier, d’observer sa pratique et l’environnement dans lequel il s’exerce. Période de 2 à 10 jours avec un maximum de 20 jours sur 3 ans.

Qu’est-ce que c’est ? Une période d’immersion professionnelle est une période au cours de laquelle un agent demande à être placé temporairement auprès d’un autre employeur public que le sien, pour appréhender la réalité d’un métier, observer sa pratique et l’environnement professionnel dans lequel elle se déroule. La période d’immersion professionnelle a pour but de permettre de confirmer un projet d’évolution professionnelle et de faire un choix éclairé de mobilité pour un agent.

Comment cela fonctionne ?
L’employeur public d’accueil peut être une administration ou un établissement public de l’État, une administration ou un établissement public territorial, un établissement public hospitalier ou tout autre organisme public.
La durée d’une période d’immersion professionnelle peut être de 2 à 10 jours ouvrés, consécutifs ou non. La durée cumulée de plusieurs périodes d’immersion ne peut pas dépasser 20 jours sur 3 ans.
La période d’immersion est décomptée du temps de service auprès de l’administration employeur.

Chaque agent public (fonctionnaire ou contractuel) peut bénéficier d’une période d’immersion professionnelle.

Comment en faire la demande ?
1 - Présentation d’une demande motivée à l’administration employeur. La demande doit être formulée au moins 3 mois avant la date de début souhaitée.
La demande doit préciser quelle est la structure d’accueil souhaitée et la durée et les dates de la période d’immersion envisagées.
2 - La demande est instruite par l’administration employeur qui apprécie notamment sa cohérence avec votre projet d’évolution professionnelle. Un accord ou refus est annoncé dans le mois suivant la demande.
3 - Mise en place d’une convention tripartite entre l’agent, son administration employeur et la structure d’accueil, qui définit les fonctions observées, le lieu, la durée et la date de la période d’immersion (ou les dates en cas de fractionnement de la période)

Pendant la période d’immersion, l’agent est considéré comme étant en mission.
L’agent peut bénéficier, si nécessaire, d’une prise en charge de ses frais de déplacement comme un agent en mission.
Les travailleurs en situation de handicap, bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui disposent d’aides humaines ou matérielles contribuant à l’adaptation de leur poste de travail sont accompagnés par leur administration employeur qui s’assure qu’ils bénéficient des aides nécessaires au bon déroulement de la période d’immersion.

Les conseillers-ères mobilité carrière du CVRH peuvent aider les agents à mieux connaître ce dispositif dans le cadre de leur évolution professionnelle et leur transmettre les informations nécessaires à sa mise en place. L’implication dans nos réseaux régionales nous permet également de connaître certaines administrations offrant des possibilités d’immersion.

Pour entrer en contact avec les conseillers-ères mobilité carrière : conseil.cvrh-tours@developpement-durable.gouv.fr

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