La BFC s’organise pour informer autour de l’évolution de l’AE !
Après la loi de l’Industrie verte, le CVRH de Mâcon accompagne à distance l’évolution de l’autorisation environnementale (AE) en Bourgogne Franche-Comté… Deux journées d’information, les 8 et 22 octobre, ont été co-organisées par le CVRH et le service Prévention des risques de la DREAL BFC et animées par des formateurs internes régionaux.
Plus de 150 personnes, assistants et instructeurs ICPE (en DREAL et DDPP), assistants et instructeurs IOTA (en DDT), instructeurs évaluation environnementale (en DREAL), agents des bureaux de l’environnement en Préfecture se sont donc réunis autour de la plateforme Livestorm pour la présentation de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale entrée en vigueur depuis le 22 octobre 2024.
En Bourgogne Franche-Comté, 7 formateurs* venant d’horizons divers (ICPE, IOTA et Evaluation environnementale) ont pu ainsi expliciter les motifs de la réforme et ses fondements juridiques, et présenter le nouveau dispositif des différentes étapes de la procédure d’autorisation environnementale.
Ce que prévoit la réforme
La réforme prévoit notamment :
> une parallélisation de la phase d’examen et de la phase de consultation : l’instruction du dossier par les services de l’État, les consultations obligatoires de différentes instances (par exemple des communes ou de l’autorité environnementale) et la participation du public seront désormais menés de concert, à compter du dépôt par les pétitionnaires d’un dossier complet et régulier.
> une modernisation de la consultation du public : la nouvelle procédure, hybride, reprend pour partie les conditions de la participation du public par voie électronique mais également de l’enquête publique, en confiant sa conduite à un commissaire-enquêteur ou, si nécessaire, une commission d’enquête.
Ces dispositions entrent en vigueur pour les demandes d’autorisation déposées à compter du 22 octobre 2024.
A compter de cette date, la procédure évolue plus profondément encore afin d’essayer de raccourcir les délais d’obtention de l’arrêté d’autorisation et de permettre une participation du public plus effective.
Les dossiers de demande qui seront déposés à compter de cette date seront donc instruits :
1- après une première étape de vérification de la complétude et de la régularité,
2- avant d’être mis en consultation et faire l’objet en parallèle d’une consultation des services et des collectivités territoriales.
Ces nouveautés sont présentées dans un schéma qui rappelle également l’ancienne procédure
A noter notamment :
- les délais de la phase d’examen et de consultation qui ne sont pas prolongeables
- la nécessité pour les pétitionnaires d’être vigilants et présents tout au long de cette phase pour répondre au public et aux administrations.
A suivre
A la demande de la DREAL, deux nouvelles séances sont programmées cette fin d ’année pour sensibiliser d’autres acteurs publics : une pour les bureaux d’études, porteurs de projets et une autre pour les services consultés et services contributeurs.
* Un grand merci à Vanessa Grollemund, Cheffe du Service SPR de la DREAL et à toute l’équipe d’animateurs qui ont oeuvré à la réussite de ces journées : Alain Marion/DD25, Nicolas Bonafy, DREAL/SPR-UD21, Emilie DeBortoli DREAL / SPR-UD25-70-90, Patricia Duflos, DREAL / STE/EE, Simon Genet, DRERAL/SPR/DRC Chargé de mission Eolien, Gaëlle LEVITE DREAL /SPR EA et Amélie Christel DREAL / STE/EE
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