Droit de l’urbanisme : Une formation qualifiante
La formation est dispensée depuis le centre d’enseignement multimédia (CEMU) de Caen sous la responsabilité de Vincent LE GRAND maître de conférences à l’université de Normandie.
Objectifs de la formation
La formation se décompose en 12 séquences. Le stagiaire devra choisir 8 séquences maximum.
Une formation ouverte aux instructeurs ADS en priorité, aux chargés d’études en urbanisme, aménagement, planification, pour leur faire connaître les éléments du droit de l’urbanisme selon 2 modes :
- Assimilation : Connaître le droit de l’urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d’urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l’urbanisme dans un second temps.
- Stratégie : Savoir préserver l’équilibre indispensable d’un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l’importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.
| Freepix
QUAND ?
A partir d’octobre 2023
Durée : La formation est composée de 12 séquences de 20 heures chacune. 8 séquences sont possibles par stagiaire.
Date limite d’inscription : le 19 mai 2023 (auprès du CVRH)
OÙ ?
Dans le service d’affectation du stagiaire et A DISTANCE
La maîtrise d’œuvre étant assurée par le CVRH de ROUEN
INSCRIPTION
Attention : INSCRIPTION UNIQUEMENT EN FORMAT PAPIER UNIQUEMENT
L’inscription est à retourner au CVRH au plus tard le jour de la date de limite d’inscription
par courriel, à : isabelle.batelliye@developpement-durable.gouv.fr
Le document qui suit vaut pour :
- le public cible,
- les 12 séquences,
- l’inscription,
- l’engagement à poursuivre la formation en totalité
Rédactrice et Cheffe de projet de la formation : Isabelle Batelliye