Biodiversité - Gestion des milieux

Le CMVRH met en œuvre la politique de formation développée par la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), destinée à accompagner les agents du pôle ministériel dans l’exercice de leurs missions, à maintenir et développer les compétences nécessaires, elle vise à renforcer les compétences techniques, en prenant en compte les aspects eau, biodiversité, commissionnement et police de l’environnement.

Fritillaire pintade (Fritillaria Meleagris) en contre jour | Thierry Degen / Terra

L’OFFRE

Le plan national de formation de la DEB propose une offre de formation riche et diversifiée pour les nouveaux arrivants, des actions professionnalisantes adaptées à travers une offre de développement des compétences retranscrite dans 73 actions de formation réparties de la sorte :
• 7 actions autour du parcours de formation lié à la police de l’eau et de la nature incluant des modules spécifiques ;
• 35 actions de formation sur la politique de préservation de l’eau et ses spécificités ;
• 22 actions de formation portant sur la préservation de l’environnement et de la biodiversité ;
• 10 actions de formation spécifiques au personnel travaillant sur le littoral et les milieux marins.

ENJEUX 2024

Dans le cadre de la gestion du Plan National de Formation pour la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (PNF DEB), plusieurs sujets émergent comme des points d’enjeux majeurs nécessitant une attention particulière. Ces éléments sont cruciaux pour l’efficacité de nos actions et la réalisation des objectifs fixés pour l’année à venir.

Domaine Biodiversité

• la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Biodiversité (SNB) 2030 comprenant 40 mesures et 209 actions et son déploiement à venir, notamment sur les territoires en lien avec la territorialisation de la planification écologique. et du Schéma National des Aires Protégées (SNAP) : la formation doit refléter les évolutions récentes dans ces domaines et anticiper les besoins liés à l’application concrète de ces schémas sur le terrain ;
• Face aux défis actuels liés à la protection des espèces, en particulier celles faisant l’objet de dérogations : les formations doivent offrir une expertise pointue sur les réglementations en vigueur et les méthodes de gestion des dérogations ;
• La faune sauvage captive constitue un enjeu éthique et réglementaire croissant. Les services doivent être formés sur les meilleures pratiques en matière de gestion, de suivi, et de protection de la faune sauvage en captivité ;
• Les évolutions récentes dans le domaine de la chasse exigent une mise à jour constante de nos connaissances : la formation doit intégrer les nouvelles réglementations, les enjeux de conservation liés à la chasse, tout en favorisant une compréhension approfondie des relations entre chasseurs, biodiversité, et préservation des écosystèmes ;

Domaine Eau, ressources minérales et écosystèmes aquatiques

• La réalisation efficace des objectifs de la Directive cadre sur l’Eau (DCE) demeure une priorité : les formations doivent refléter les derniers développements réglementaires, assurant ainsi une compréhension approfondie des exigences de la directive et une mise en œuvre cohérente sur le terrain ;

• L’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est crucial : nos formations doivent être adaptées pour fournir un soutien efficace, intégrant les spécificités locales et les dernières évolutions législatives.

• la conformité à la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) est essentielle pour la préservation de la qualité de l’eau : nos formations doivent mettre l’accent sur les meilleures pratiques permettant la résorption du contentieux lié à cette directive.

• Le plan national pour la gestion durable des eaux pluviales nécessite une attention particulière : nos actions de formation doivent être alignées sur les objectifs du plan, intégrant les approches innovantes et durables pour la gestion des eaux pluviales.

• Présentation du Plan Eau et déploiement des mesures

Domaine relevant de la Coordination, l’Appui, la Stratégie et le Pilotage (CASP) de la police de l’eau et de la nature

• La déclinaison de la nouvelle stratégie nationale de contrôles à partir de 2024 représente un enjeu majeur pour nos services. Les objectifs visant à consacrer 20 % du temps des agents de la DDT aux contrôles nécessitent la constitution d’un vivier d’agents formés ;

• Le projet de loi sur l’industrie verte entraînera une révision de la procédure de déclaration d’autorisation environnementale police. Dans ce contexte, une priorité essentielle est de former tous les utilisateurs des domaines police de l’eau et ICPE. Ce travail collaboratif avec la DGPR représente un enjeu fort, notamment pour le CMVRH ;
• La déclinaison de la Stratégie Nationale Niodiversité au niveau des DREAL et DDT requiert une attention particulière. Il est impératif de réaffirmer la posture de ces services, en continuité avec les travaux initiés suite au rapport GPEEC ;
• Une approche collaborative est préconisée, encourageant la coopération entre les services de l’État, à savoir DREAL, DDT, OFB, et les Agences de l’eau. L’objectif est de mutualiser nos offres de formation, favorisant ainsi une approche harmonisée et efficiente.

Domaine Protection et restauration des écosystèmes littoraux et marins

• La connaissance et l’évolution du Littoral face aux enjeux du recul du trait de côte : les changements dynamiques dans ces zones sensibles nécessitent une surveillance constante et une mise à jour continue de nos connaissances pour mieux anticiper et répondre aux besoins émergents.
• Les exigences croissantes ainsi que les évolutions constantes en matière de gestion durable du littoral soulignent l’importance des besoins en formation à travers la préservation des écosystèmes côtiers et la gestion des risques naturels en vue de garantir une approche proactive et efficace
• la préservation du domaine public maritime naturel (DPMn) avec la suppression de ses occupations illicites et sa gestion, dans un contexte d’élévation du niveau marin, est un enjeu fort demandant des compétences avancées en matière de gestion mais également de contrôle

En complément, le rapport GPEEC des métiers et missions de la DEB mettant en avant les compétences critiques fait ressortir deux enjeux majeurs en matière de professionnalisation et développement des compétences. Le CMVRH dit donc :

• poursuivre le déploiement massif du parcours prise de poste police de l’eau et nature face au nombre d’agents à former ;
• le renforcement de compétences transverses et l’appui à apporter aux services sur le changement de posture et les modalités de travail avec les collectivités territoriales (comment travailler avec les élus et les collectivités territoriales).

NOUVEAUTÉS 2024

• domaine eau :
◦ la compétence Gemapi  : module assainissement eaux pluviales : 2 sessions programmées en distanciel par les CVRH de Mâcon et Tours

propluvia initiation  : module de remise à niveau de l’outil de gestion suivi des arrêtés sécheresse : programmée en distanciel par le CVRH de Nancy

• domaine biodiversité :
faune sauvage captive : module aquariologie :1 session organisée par le CVRH de Nantes
faune sauvage captive : module mammifères : :1 session organisée par le CVRH d’Arras
parcours de formation sur la gestion des espèces protégées :9 modules de formations (en cours de construction) programmés par les CVRH de Mâcon et Tours

• domaine littoral et milieu marins :
Prise en compte de l’impact du bruit sous-marin sur les cétacés portant sur l’impact du bruit, éolien en mer, impact du bruit en phase travaux mais également sur les captures accidentelles : 1 session programmée en présentiel par le CVRH de Nantes

FOCUS : Une formation diplômante

Depuis plusieurs années, la DEB et le CMVRH proposent la formation diplômante Biodiversité et aménagement (niveau L3) en partenariat avec l’université de Lorraine (Metz) . : (17 jours)
Contact : Sandrine GERARDIN – CVRH de Nancy – 03 83 80 46 11
sandrine.gerardin@developpement-durable.gouv.fr

EN REPLAY


• Les enjeux de la biodiversité

Intervenant : Olivier RICHARD, responsable du pôle nature à la DREAL Auvergne Rhône-Alpes
(Durée : 2h)


• Cultiver la pluie

Intervenant : Mathieu HUSSON – CAUE 54

(Durée : 2,5 h)


• L’eau, un sujet potable

Intervenant : Jérôme BLONDIN – Service Eau et Nature - DREAL Hauts de France

(Durée 2h)

Mise en ligne de parcours de formation (nouveaux ou actualisés)

parcours prise de poste police de l’eau et nature :
◦ module tronc commun en format hybride
◦ module commissionnement actualisé
parcours prise de poste des agents en charge de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales et SISPEA : nouveauté 2024

Usine d'épuration de Valenton | Laurent Mignaux / Terra
Enfin, la nouvelle plateforme interministérielle de formation en libre service : MENTOR propose des contenus pouvant vous intéresser.

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