Affichage publicitaire : transfert de connaissances aux collectivités !

Dans le cadre de la décentralisation de la police de la publicité aux communes, le CVRH de Mâcon a mis en œuvre les 22 et 23 mai 2024 dans ses locaux, une formation essentielle sur la réglementation de l’affichage publicitaire, à destination exclusivement des collectivités territoriales.

Suite au transfert de compétence sur cette thématique, effectif depuis le 1er janvier 2024, il est primordial pour les collectivités territoriales de maîtriser les enjeux et les obligations liés à cette responsabilité.

Stagiaires studieux…. | CMVRH - Mâcon
Cette formation a notamment permis aux 24 participants des collectivités de Bourgogne Franche-Comté pour l’essentiel et également du département voisin de l’Ain de :
- connaître les champs d’intervention en fonction de la répartition des compétences en matière d’instruction des demandes et de police de la publicité,
- maîtriser la réglementation nationale de la publicité (RNP) en fonction des prescriptions applicables par catégorie de dispositifs,
- connaître les régimes de demandes d’autorisation et de déclaration préalables,
- connaître les modalités d’adaptation des règles nationales : Règlement Local de Publicité…

Cette formation qui a répondu grandement aux attentes des stagiaires, permettra également aux agents de sensibiliser leurs élus sur les enjeux de cette nouvelle compétence.

Et aussi … pour les agents des collectivités

Deux autres formations, organisées par le CVRH de Mâcon, sont également ouvertes aux agents des CT :
- Affichage publicitaire - Police de la publicité extérieure du 6 au 11 juin 2024, les matins ; en distanciel
- Traitement des demandes d’autorisation préalable (composante de la police de la publicité) les 17 et 19 septembre 2024 : en distanciel

et pour les agents du pôle ministériel

A noter, la formation sur le RLP et les grandes notions de la réglementation nationale de la publicité, à destination exclusivement des agents du MTECT est programmée également en distanciel les 24 et 26 septembre 2024.

http://OUPS-cmvrh.e2.rie.gouv.fr/in...

Guide pratique

Pédagogique et pratique, ce guide constitue un outil indispensable pour comprendre et mettre en œuvre au quotidien la politique publique de la publicité extérieure. Il tient compte également des dernières évolutions réglementaires, dont l’objectif est de limiter l’impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie avec des panneaux plus petits et moins nombreux, et sur la biodiversité s’agissant plus particulièrement des panneaux numériques et de leurs nuisances lumineuses.

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